Conditions générales

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Algo Communication Products Ltd. (« Algo », « nous », « notre » ou « nos ») conçoit et fabrique des terminaux de communication tels que des haut-parleurs, des interphones, des adaptateurs de radiomessagerie, des afficheurs, des dispositifs d’alertes visuelles et des systèmes d’alarme (les « Produits »). Nous offrons des solutions de gestion infonuagique des Produits, permettant à nos clients de gérer plusieurs Produits sur leur réseau (les « Services infonuagiques »). Nous fournissons également des services de conception pour créer des systèmes personnalisés de diffusion audio et visuelle sur IP (« Systèmes AV ») qui tirent parti de nos Produits et Services infonuagiques ainsi que de certains produits et services de tiers (les « Services de conception »). De plus, nous fournissions des services de soutien technique en lien avec nos Produits et Services infonuagiques (les « Services de soutien»).

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de notre site Web à l’adresse algosolutions.com (le « Site Web ») ainsi qu’à votre achat et à votre utilisation de nos Produits, Services infonuagiques, Services de conception et Services de soutien (collectivement, les « Services »). 

Si vous achetez ou utilisez certains Services en tant qu’administrateur, dirigeant, employé, membre, sous-traitant ou mandataire d’une organisation ayant conclu une convention distincte avec Algo pour ces Services (chacune étant une « Convention de Services »), alors votre utilisation de ces Services est régie par cette Convention de Services et non par les présentes Conditions.

 Si vous achetez ou utilisez nos Services pour le compte d’une organisation n’ayant pas conclu de Convention de services distincte avec Algo, vous acceptez alors les présentes Conditions au nom de cette organisation et, ce faisant, vous représentez auprès d’Algo que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions (dans ce cas, « vous » et « votre » renverront à cette organisation). « Utilisateur » désigne toute personne utilisant nos Services, y compris toute personne visitant notre Site Web. 

Algo collabore avec un réseau mondial de distributeurs, de revendeurs et d’intégrateurs afin de fournir nos Services (« Nos Partenaires »). À moins que votre utilisation soit assujettie à une Convention de Services, les présentes Conditions s’appliquent, que vous ayez acheté des Services directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de l’un de Nos Partenaires.  

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX, NOTAMMENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES, DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE DES CLAUSES D’INDEMNISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À NOTRE SITE WEB NI UTILISER NOS SERVICES.  

En accédant, en visitant, en achetant ou en utilisant nos Services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi et en fait partie intégrante. Vous pouvez  accéder à notre Politique de confidentialité en suivant ce lien. Si vous refusez d’être lié par chacune des dispositions des présentes Conditions, ou si l’une quelconque de vos déclarations est inexacte, vous devez cesser immédiatement d’accéder ou d’utiliser nos Services. 

Contenu de notre Site Web

Notre Site Web contient du contenu qui est la propriété d’Algo ou qui est exploité, sous licence ou contrôlé par Algo et protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété (« Contenu du site Web»). Ce Contenu du site Web peut inclure notamment des icônes, des photographies, des livres blancs, de la documentation relative aux produits, des aperçus technologiques, des logiciels, des guides d’utilisation et des guides de mise en œuvre. Algo ou ses concédants de licence conservent tous les droits sur ce Contenu du site Web. Algo vous accorde un droit limité, révocable, non sous-licenciable et non transférable d’accéder au Contenu du site Web et de le consulter uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants, fournisseurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. 

Vous reconnaissez ne détenir aucun droit de propriété sur notre Site Web ni sur le Contenu du site Web. 

Les marques, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur notre Site Web et nos Services sont la propriété d’Algo ou de tiers. Algo est une marque déposée de Algo Communication Products Ltd. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement préalable écrit d’Algo ou du tiers propriétaire de la Marque. 

Contenu des logiciels

Des logiciels, sous forme de code source ou binaire, micrologiciels, des échantillons de code, des API, des trousses SDK, de la documentation liée et d’autres matériel connexe (collectivement, « Contenu des logiciels ») peuvent être téléchargés à partir de certaines parties du Site Web. Algo ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur ce Contenu des logiciels, y compris tous les droits de propriété intellectuelle applicables. 

Si le Contenu des logiciels est accompagné d’un Contrat de licence d’utilisateur final (chacun un « CLUF »), les termes du CLUF régissent votre utilisation de tel Contenu des logiciels. Si le Contenu des logiciels n’est pas accompagné d’un CLUF, les conditions suivantes s’appliquent :

Tout le Contenu des logiciels est concédé sous licence et non vendu. Vous ne pouvez utiliser le Contenu des logiciels qu’en lien avec votre utilisation autorisée des Produits et Services Algo et à aucune autre fin. Vous pouvez créer une seule copie de sauvegarde du Contenu des logiciels. Vous ne pouvez utiliser cette copie de sauvegarde que pour réinstaller le Contenu des logiciels.

Le Contenu logiciel est fourni « tel quel ». Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Contenu des logiciels. Nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu des logiciels. Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du contenu du logiciel, y compris, sans limitation, les sections « Votre responsabilité », « Exclusions et limitations de responsabilité » et « Indemnisation » ci-dessous.

Politique sur les contrefaçons et contrefaçons répétées – Nous avons adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à notre entière discrétion, les comptes des Utilisateurs considérés comme des contrefacteurs récidivistes de droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès à tout ou partie de nos Services à tout Utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’Algo ou de tiers, que cette contrefaçon soit répétée ou non.  

Services Infonuagiques

Lors de l’achat de Services infonuagiques, que ce soit directement auprès d’Algo ou par l’intermédiaire de l’un de Nos Partenaires, fera l’objet d’une Convention de services infonuagiques distincte avec Algo, laquelle régira votre utilisation des Services infonuagiques. 

Produits

En aucun cas les modalités, conditions ou dispositions de tout bon de commande, facture ou autre document administratif émis par vous dans le cadre de l’achat de Produits ne seront réputés modifier ou étendre les droits, devoirs ou obligations qui vous incombent ou qui nous incombent en vertu des présentes Conditions, ni modifier de quelque manière que ce soit les présentes Conditions, malgré notre défaut de de faire objection à ces modalités, dispositions ou conditions.  

Toutes les descriptions des Produits disponibles sur notre Site Web sont aussi exactes que possible (sauf erreurs et omissions). Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images des Produits sur le Site Web. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit fidèle.

Toutes les descriptions des Produits et les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et de temps à autre sans avis, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité des Produits offerts sur le Site ou de cesser la vente de tout Produit, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout Produit à tout moment.

Nos Produits peuvent être accompagnés de certains guides d’utilisation et autres documents qui détaillent l’utilisation sûre et efficace de nos Produits (les « Guides d’utilisation »). Vous devrez lire attentivement tous les Guides d’utilisation applicables aux Produits que vous achetez et vous acceptez de n’installer et d’utiliser les Produits qu’en stricte conformité avec leur Guide d’utilisation. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE NE PAS INSTALLER ET UTILISER LES PRODUITS EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC LE GUIDE D’UTILISATION APPLICABLE PEUT ENTRAÎNER DES DOMMAGES MATÉRIELS, DES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT. ALGO DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, BLESSURE OU DÉCÈS POUVANT RÉSULTER DE VOTRE DÉFAUT D’INSTALLER ET D’UTILISER LES PRODUITS CONFORMÉMENT À LEUR GUIDE D’UTILISATION. 

Votre Compte 

Votre utilisation des Services peut nécessiter la création d’un compte vous identifiant en tant qu’Utilisateur (un « Compte »). Lorsque vous créez un Compte, vous serez invité à fournir certaines informations qui seront assujetties à notre Politique de confidentialité, accessible ici: https://www.algosolutions.com/privacy-policy/. Algo n’est aucunement tenu de vérifier l’identité véritable ou  l’autorité de toute personne utilisant votre Compte. 

Vous êtes seul responsable (i) de votre Compte et du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de celui-ci ainsi que tous les mots de passe liés à votre Compte; (ii) de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, y compris toutes les activités de toute personne qui accède à votre Compte, avec ou sans votre permission. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre Compte. Vous serez seul responsable de toute perte, tout dommage et tout coût supplémentaire que vous, Algo ou toute autre personne pourriez encourir à la suite de la communication de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement. 

Vous ne devez pas créer un Compte au nom d’une autre personne que vous-même, ni au nom d’un groupe ou d’une entité juridique, sauf si vous êtes dûment autorisé à le faire par ce groupe ou cette entité. 

Vous acceptez de nous aviser immédiatement : (i) de toute utilisation non autorisée de votre Compte, de tout service fourni par l’intermédiaire de votre Compte, ou de tout mot de passe lié à votre Compte ; (ii) de toute autre atteinte à la sécurité liée à votre Compte ou à tout service fourni par l’intermédiaire de celui-ci; ou (iii) vous acceptez de nous fournir l’assistance demandée pour mettre fin à ou remédier à toute atteinte à la sécurité liée à votre Compte.

Vous vous engagez à fournir des renseignements client véridiques, actuels, exacts et complets, tels que demandés par nous ou nos agents de temps à autre, et à nous informer promptement de tout changement à ces renseignements afin qu’ils demeurent à jour, complets et exacts. 

Nous pouvons vous attribuer, ou vous pouvez créer, un mot de passe et un identifiant de compte afin de vous permettre d’accéder à et d’utiliser certaines parties des Services. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez réputé autorisé à accéder aux Services et à les utiliser conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité, et nous n’avons aucune obligation d’enquêter sur l’autorisation ou la source de cet accès ou de cette utilisation des Services. 

Vos Responsabilités

Algo s’engage à offrir une expérience sûre et positive à tous les Utilisateurs. En utilisant nos Services, vous acceptez de ne pas: 

• Contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ;
• faire de la publicité, promouvoir, appuyer ou commercialiser, directement ou indirectement, des produits, services, solutions ou autres technologies commerciaux tiers ;
• tenter de recueillir, stocker ou publier des renseignements personnels (i) sans la connaissance et le consentement du propriétaire, ou (ii) concernant un mineur de moins de treize (13) ans, dans quelque circonstance que ce soit ;
• sauf dans la mesure permise par les lois applicables dans votre juridiction, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, déconstruire, traduire ou tenter autrement d’extraire le code source des Services ;
• modifier le Contenu des logiciels de quelque manière que ce soit, sauf et uniquement dans la mesure expressément permise par les lois applicables, malgré cette limitation ;
• rendre le Contenu du Site ou le Contenu des logiciels disponible à quiconque, ou permettre à quiconque d’y accéder, ni concéder de licence, sous-licence, vendre, revendre, publier, republier, transférer, céder, distribuer, louer, mettre en location, partager dans le temps, copier ou exploiter commercialement les Services de quelque manière que ce soit, sauf dans le cadre de votre utilisation autorisée conformément aux présentes Conditions ;
• utiliser toute méthode d’exploration de données, robot ou autre méthode similaire de recueil ou d’extraction de données en rapport avec les Services, le Site Web ou le Contenu des logiciels ;
• usurper l’identité de toute personne ou entité, ou présenter de manière inexacte ou faire de fausses déclarations concernant votre identité, votre âge ou votre relation avec toute personne ou entité ;
• utiliser les Services de toute manière non expressément autorisée par les présentes Conditions, y compris en développant ou en utilisant tout outil logiciel ou toute autre application qui interface avec les Services ou le Site Web, sauf les navigateurs Web standards ;
• diffuser des courriels de masse ou autres messages indésirables, non sollicités, ou harcelants, des promotions, de la publicité ou des sollicitations (“pourriels”) ;
• transmettre des renseignements trompeuses ou fausses sur l’origine, y compris par « mystification » ou  « hameçonnage » ;
• accéder à ou utiliser toute application, système, service, outil, donnée, compte, réseau ou contenu sans autorisation ou à des fins autres que celles prévues;
• désactiver, perturber, contourner, entraver ou autrement violer la sécurité des Services ;
• attaquer, abuser, entraver, perturber ou exploiter tout Utilisateur, système ou service, peu importe la méthode utilisée et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par déni de service, la surveillance, l’exploration, l’envoi de pourriels, l’utilisation de robots ou de scripts, ou la distribution de logiciels malveillants (tels que virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou publicitaires) ; et
• autoriser, permettre, inciter ou encourager un tiers à accomplir l’un des actes susmentionnés. 

Si vous contrevenez aux présentes Conditions, votre accès aux Services pourra être résilié immédiatement et sans préavis. Soyez respectueux et utilisez nos Services aux fins prévues. 

Afin de pouvoir utiliser les Services, vous pouvez avoir besoin de certains matériaux, logiciels, capacités et autres ressources (y compris une connexion Internet adéquate). Vous êtes seul responsable de vous procurer et de maintenir ces ressources à vos propres frais.  

Paiement

Vous acceptez de payer tous les frais applicables à votre utilisation des Services, y compris les frais et charges applicables à vos achats, tels que détaillés dans chaque commande que vous passez sur notre Site Web. Votre commande constitue une offre d’achat d’un Produit et est sujette à notre acceptation. Vous devez fournir et maintenir à tous temps des renseignements de facturation exacts, complets et à jour, y compris votre code postal, votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions traiter les paiements. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si votre mode de paiement proposé (par exemple, une carte de crédit) ne peut être traité. De plus, les commandes provenant de certaines juridictions peuvent ne pas être acceptées. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez expressément (ainsi queu notre prestataire de services de paiement tiers), à prélever les frais applicables sur ce mode de paiement, ainsi que les taxes et autres frais y afférents, lesquelles dépendent des Services que vous utilisez. Vous acceptez que nous puissions prélever tout montant impayé sur le mode de paiement que vous avez fourni et/ou vous envoyer une facture pour ces frais impayés. Si vous fournissez un mode de paiement et que notre prélèvement entraîne un découvert, un rejet de débit ou d’autres frais de la part de votre banque, vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous découvrez une atteinte potentielle à la sécurité de vos renseignements de facturation (comme la perte ou le vol de votre carte de crédit), vous devez nous en aviser sans délai.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier, ajouter, supprimer, suspendre, annuler ou mettre fin à tout aspect des Services, à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de nos Services sont modifiés, retirés, résiliés, restreints aux Utilisateurs ou indisponibles à tout moment ou pour toute durée, ou si cette restriction ou indisponibilité a un impact sur l’utilisation, la fonctionnalité ou la valeur des Services. 

Politique d’annulation et de remboursement

Les commandes acceptées sont non remboursables et ne peuvent pas être annulées, modifiées ni cédées dans les soixante (60) jours ouvrables précédant toute date de livraison prévue, sauf accord écrit d’Algo et paiement des frais applicables.  

Prix / Conditions de Livraison

Les prix publiés sont ceux en vigueur à la date de facturation. Ils peuvent changer sans préavis. Toutes les expéditions sont FCA Burnaby (Colombie-Britannique, Canada). Les commandes prioritaires pour livraison le lendemain sont acceptées jusqu’à 13h00 HP (16h00 HE). Les commandes prioritaires pour livraison le lendemain passées après 13h00 HP (16h00 HE) seront expédiées le jour ouvrable suivant, sous réserve de la capacité du transporteur. 

Le droit de propriété sur les Produits est conservé par Algo jusqu’au paiement intégral. Une fois expédiée, le client assume les risques de perte ou de dommages quant aux Produits.  

Exportations 

Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d’autres informations ou documents fournis par nous en vertu des présentes, vers tout pays pour lequel le Canada, les États-Unis ou toute autre juridiction que nous pouvons identifier avant votre achat exige un permis d’exportation ou toute autre autorisation gouvernementale au moment de l’exportation sans avoir préalablement obtenu ce permis ou autorisation. Plus particulièrement, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés : (i) vers tout pays faisant l’objet d’un embargo total ou tout pays que le gouvernement de votre juridiction a inscrit sur une liste officielle de terrorisme ou liée au terrorisme ; (ii) vers les gouvernements de tels pays ; ou vers toute personne figurant sur la liste des parties interdites ou restreintes de votre juridiction, y compris la liste Specially Designated Nationals du Département du Trésor des États-Unis, la Denied Person’s List or Entity List du Département du Commerce des États-Unis, ou la liste des entités terroristes de Sécurité publique Canada.

Nous gérons et exploitons les Services à partir du Canada. Bien que les Services soient accessibles dans de nombreux territoires à travers le monde, toutes les fonctionnalités, tous les Produits ou Services mentionnés, référencés, fournis ou offerts ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les régions géographiques, ni appropriés ou disponibles pour une utilisation à l’extérieur du Canada. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, tout Produit ou tout Service à toute personne ou région géographique. Toute offre relative à des fonctionnalités, des Produits ou des Services est nulle lorsqu’elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder aux Services à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables. 

Force Majeure

Algo ne pourra être tenue responsable ni réputée en défaut en raison de retards dans l’exécution dus à des causes qui sont hors de notre contrôle et qui ne sont pas causées par notre faute ni notre négligence et qui rendent l’exécution de nos obligations irréalisable y compris, mais sans s’y limiter, les guerres civiles, les insurrections, les grèves, les émeutes, les incendies, les tempêtes, les inondations, les autres catastrophes naturelles, les explosions, les tremblements de terre, les accidents, tout acte du gouvernement, les retards dans les transports, l’impossibilité d’obtenir la main-d’œuvre ou les installations de fabrication nécessaires, de réglementations ou d’ordonnances relatives à l’attribution de matériaux, d’équipements, d’installations ou de produits finis, de défaut d’obtention des permis ou certificats requis, de cas fortuit, d’acte criminel, défaillance des transports, d’épidémies, de mesures sanitaires, le défaut des fournisseurs (pour des motifs similaires à ceux visés dans la présente clause) d’exécuter leurs obligations contractuelles ou des conflits de travail entraînant l’arrêt, le ralentissement ou l’interruption de travail, à condition que ladite cause soit hors de notre contrôle raisonnable. 

No Warranty

Certains produits Algo sont régis par notre Politique de garantie matérielle limitée (la « Garantie limitée »). La version actuelle de la Garantie limitée est disponible à l’adresse suivante :  [www.algosolutions.com/warranty]. Algo se réserve le droit de modifier la Garantie limitée, à sa seule discrétion, de temps à autre. Dans le cas où Algo modifierait la Garantie limitée, Algo (i) publiera un avis sur son site Web; et (ii) si vous avez un Compte actif, Algo enverra un courriel d’avis à l’adresse liée à votre Compte. La version de la Garantie limitée qui s’appliquera à un achat sera celle qui était en vigueur au moment où vous avez effectué votre achat ou enregistré votre Produit conformément à la Garantie limitée, selon la date la plus récente. En cas de conflit inévitable entre les modalités de la Garantie limitée et les présentes Conditions, ces Conditions prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. 

SAUF DANS LA MESURE OÙ LA GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE À UN PRODUIT PARTICULIER, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS NOS PRODUITS, EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOS PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « EN L’ÉTAT, SANS GARANTIE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUS LES DEVOIRS, RESPONSABILITÉS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES RELATIVES À NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS, QU’ILS SOIENT EXPRÈS, IMPLICITES OU LÉGAUX (Y COMPRIS EN VERTU DE LA SALE OF GOODS ACT [RSBC 1996] CHAPTER 410 DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET TOUTE LÉGISLATION SIMILAIRE QUI SERAIT AUTREMENT APPLICABLE) Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’ ACCESSIBILITÉ, DISPONIBILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, DURABILITÉ, PERFORMANCE, RÉSULTATS, PERTINENCE, CAPACITÉ, SÉCURITÉ, OPPORTUNITÉ, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, QU’ELLES DÉCOULENT D’USAGES, DE PRATIQUES COMMERCIALES, DE LA LOI, DE L’ÉQUITÉ OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, EN RELATION AVEC LES SERVICES. LORSQUE LES DISPOSITIONS D’EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS NE SONT PAS PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE, LE CAS ÉCHÉANT.

ALGO NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, ININTERROMPUS OU SÉCURITAIRES, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES PRODUIRA DES RÉSULTATS PARTICULIERS. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION, DE LA FOURNITURE, DE LA CONFIGURATION, DU MAINTIEN, DU PAIEMENT ET DE LA PROTECTION CONTRE LA PERTE ET LES DOMMAGES DE TOUS LES ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS ET SERVICES (ET DE TOUTES LES DONNÉES QU’ILS CONTIENNENT) NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET DES SERVICES.

LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUN DROIT PRÉVU PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉ OU EXCLU EN VERTU DE CETTE LÉGISLATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. LES CLIENTS SITUÉS EN DEHORS DE L’AMÉRIQUE DU NORD PEUVENT BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

Aucune information ou conseil oral ou écrit fourni par nous ou nos Partenaires ne saurait constituer une représentation ou une garantie. Si un Produit ou un Service s’avère défectueux, vous supporterez tous les frais nécessaires à son entretien, sa réparation ou sa correction. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.  

Exclusion et Limitations de Responsabilité 

Sauf disposition expresse ci-dessus, rien dans les présentes Conditions ne confère, par implication, préclusion (estoppel) ou autrement, une licence ou un droit relatif à un secret commercial, brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’Algo ou d’un tiers. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

Bien que nous ayons tenté de fournir des informations exactes sur notre Site Web, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations.

Notre Site Web contient des liens vers des sites tiers (« Sites tiers »). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et leur inclusion n’implique aucunement que nous approuvons leur contenu. Nous ne faisons aucune représentation concernant les Sites tiers accessibles au moyen ou à travers notre Site, et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces Sites tiers. L’accès aux Sites tiers liés à ce Site se fait à vos propres risques et périls et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations figurant sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des conséquences, pertes, préjudices ou dommages pouvant découler de votre accès ou de votre utilisation de Sites tiers, y compris, sans s’y limiter, votre achat, votre utilisation ou votre accès à des marchandises, services, ressources, contenu ou toute autre opération effectuée en relation avec des Sites tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les modalités, politiques et pratiques de ces Sites tiers et à vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque opération. Les plaintes, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits, services, sites web, applications ou ressources de tiers doivent être adressées au fournisseur, propriétaire ou exploitant tiers concerné.

Nous pouvons modifier les programmes ou les Produits mentionnés à tout moment sans avis. La mention de produits ou services autres que ceux d’Algo est faite à titre informatif uniquement et ne constitue ni une approbation ni une recommandation. Puisque notre Site fournit des informations internationales, tous les Produits ou programmes mentionnés ne seront pas nécessairement disponibles dans votre pays. Veuillez contacter votre représentant aux ventes local pour obtenir des informations sur les produits et services disponibles dans votre pays.

Votre utilisation des Services peut dépendre d’Internet, y compris des réseaux, du câblage, des installations et des équipements hors de notre contrôle; par conséquent, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimal de performance, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, ou d’utilisation, et (ii) les données, messages, renseignements ou matériaux envoyés par Internet peuvent ne pas être totalement confidentiels, et votre anonymat n’est pas garanti.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS FILIALES OU NOS PARTENAIRES, NI LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, INTÉGRATEURS OU DISTRIBUTEURS RESPECTIFS DE CES PARTIES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ALGO ») NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE QUELCONQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LES TROUBLES ÉMOTIFS, LA PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, DE CHANCE, DE REVENUS, D’UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU LOGICIEL Y RELATIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION, ET CE, MÊME SI UNE OU PLUSIEURS DES PARTIES ALGO PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, OU SI CES DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT OU AYANT UN LIEN QUELCONQUE AVEC CE QUI SUIT : 

1. L’ENVOI, LA RÉCEPTION, LE NON-ENVOI, LA NON-RÉCEPTION, LA PERTE, LA SUPPRESSION OU LA MODIFICATION DE TOUTE TRANSMISSION, DONNÉE OU OPÉRATION EFFECTUÉE AU MOYEN, SUR OU PAR LE BIAIS DES PRODUITS OU DES SERVICES ;
2. TOUTE SUSPENSION, RÉDUCTION, RESTRICTION, RÉSILIATION OU AUTRE LIMITATION IMPOSÉE À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, DES SERVICES OU DE VOTRE COMPTE;
3. TOUT ACTE OU OMISSION DE LA PART D’UN TIERS, Y COMPRIS TOUTE CONDUITE MENACANTE, NUISIBLE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE OU TOUTE VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ;
4. LA PERFORMANCE OU L’ABSENCE DE PERFORMANCE DES PRODUITS OU DES SERVICES ;
5. LE DÉFAUT OU MANQUEMENT À ATTEINDRE LES RÉSULTATS ATTENDUS OU PARTICULIERS DE L’UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES ;
6. VOTRE DÉFAUT D’UTILISER NOS SERVICES ET PRODUITS CONFORMÉMENT À TOUT  GUIDE D’UTILISAITON, CLUF OU AUTRE DOCUMENTATION FOURNIS PAR ALGO ; 
7. LE CONTENU OU L’EXACTITUDE DE TOUT MATÉRIEL, INFORMATION OU DONNÉE (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL) LIÉ À CES CONDITIONS OU CONSULTÉ, TÉLÉCHARGÉ, ACCÉDÉ OU TRANSMIS AU MOYEN, SUR OU À TRAVERS DES PRODUITS OU DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOCUMENTS QUI ENFREIGNENT LES DROITS DE TIERS OU VIOLENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LES LOIS OU RÈGLEMENTS ; ET
8. LES RETARDS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FAUTES, OMISSIONS, LA NON-LIVRAISON, LA LIVRAISON INCORRECTE, LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE, LES LOGICIELS ESPIONS, LES POURRIELS OU LES DÉFAUTS DANS LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION, MATÉRIEL OU DONNÉE AU MOYEN OU SUR NOS SYSTÈMES OU RÉSEAUX OU LES SYSTÈMES OU RÉSEAUX DE TIERS.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE : (i) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ALGO POUR LES SERVICES OU PRODUITS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; ET (ii) 500,00 $.

LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS (i) CONSTITUE UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET REFLÈTE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LES PARTIES, ET (ii) A ÉTÉ UN CRITÈRE IMPORTANT DANS LA DÉTERMINATION DES PRIX FACTURÉS POUR LES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES ET QUE, EN L’ABSENCE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES PRIX SERAIENT SIGNIFICATIVEMENT DIFFÉRENTS.

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DE PRODUITS OU TOUT AUTRE MOTIF, OU SI CETTE RÉCLAMATION EST FONDÉE SUR LA CONTRAVENTION D’UNE OBLIGATION FONDAMENTALE. 

Applicabilité – Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans de telles circonstances, dans la mesure où ces interdictions interdisent toute exclusion ou limitation de responsabilité dans les présentes Conditions, ces exclusions et limitations ne s’appliqueront pas à vous strictement dans la mesure nécessaire pour rendre les présentes Conditions conformes à ces interdictions. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT TOUTE CONDITION, GARANTIE, DEVOIR, DROIT, OU RESPONSABILITÉ QUE LA LOI EMPÊCHE D’EXCLURE OU DE LIMITER. 

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les Parties Algo à l’égard de toutes responsabilités, actions, procédures, réclamations, causes d’action, demandes, dettes, pertes, dommages, frais et coûts, y compris les dépenses et honoraires d’avocat judiciaires et extrajudiciaires raisonnables, tout montant versé pour régler une telle action ou satisfaire à un jugement, ainsi que toutes dépenses de quelque nature que ce soit engagées par les Parties Algo, découlant ou résultant : (i) de l’accès ou de l’utilisation, par vous ou autorisée par vous, des Produits, des Services ou de votre Compte ; (ii) de vos actes ou omissions, y compris, sans limitation, toute violation ou inexécution des présentes Conditions ; ou (iii) de toute atteinte aux droits de tiers, y compris, sans limitation, la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec votre utilisation des Produits ou des Services.

Politique de Confidentialité 

Nous sommes responsables de tous les renseignements, personnels ou autres, qui sont sous notre contrôle, même s’ils ne sont pas en notre possession. Nous avons élaboré des politiques et des procédures visant à assurer la collecte, l’utilisation et la divulgation appropriées des renseignements personnels. Vous reconnaissez avoir lu les modalités de la Politique de confidentialité disponible sur le Site Web à l’adresse suivante :  https://www.algosolutions.com/privacy-policy/, et consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous et nos mandataires, conformément à ladite Politique de confidentialité, laquelle est incorporée par référence aux présentes et fait partie intégrante des présentes Conditions. 

Commentaires

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires, idées, suggestions et impressions concernant les Services et nos Produits que vous nous communiquez (collectivement, les « Commentaires ») sont et seront considérés comme notre propriété et, en nous soumettant des Commentaires, vous acceptez de nous céder tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires. En nous transmettant des Commentaires, vous acceptez que ceux-ci soient fournis à titre non confidentiel et non exclusif, et que nous ne sommes aucunement tenus de préserver la confidentialité des Commentaires que vous nous transmettez ni de nous abstenir de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit. 

Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre utilisation du Site Web, y compris votre Compte, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment : (i) si le fonctionnement ou l’efficacité du Site Web ou de notre équipement ou réseau ou de celui d’un tiers est compromis par votre utilisation du Site Web; (ii) si nous avons reçu une plainte tiers concernant votre utilisation ou votre abus du Site Web (iii) ou si vous avez contrevenu ou contrevenez à l’une modalités ou conditions générales des présentes Conditions. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Dispositions Générales 

Interprétation – Dans la présentes Conditions, (i) les titres et en-têtes sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas des éléments de fond et ne doivent pas être considérés comme une interprétation du contenu des présentes Conditions, (ii) les mots et expressions « y compris », « comprend », « tel que » et les mots et expressions similaires, lorsqu’ils suivent une déclaration ou un terme général (que des expressions non limitatives telles que « sans limitation » ou « mais sans s’y limiter » ou d’autres mots de sens similaire soient utilisés ou non en référence à ceux-ci), ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs éléments énumérés n’implique pas une relation exclusive entre les éléments ainsi reliés, et (iii) toute référence au Service inclut également toute application, tout site web, tout contenu ou tout service successeur ou de remplacement contenant des informations substantiellement similaires à celles du ou des Service(s) mentionnés; et (iv) tous les montants monétaires sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation aux droits et recours. – Notre défaut d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes Conditions ou de les faire exécuter ne saurait être interprété comme une renonciation à toute disposition ou à tout droit. Ni la relation entre vous et nous, ni les pratiques ou usages commerciaux ne peuvent modifier les dispositions des présentes Conditions. Nos droits, pouvoirs et recours dans le cadre des présentes Conditions, y compris, sans limitation, le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à toute partie des Services, sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les droits, pouvoirs ou recours dont nous pouvons disposer en droit ou en équité.

Divisibilité. – Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition ou à la partie de la disposition concernée, et le reste de cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.

Avis – Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons vous transmettre des avis par courriel, en version papier ou par affichage ostensible sur les Services, à notre seule et entière discrétion.‎

Droit applicable and juridiction – Les présentes Conditions, ainsi que les droits des parties, sont régis et interprétés en tout temps conformément aux lois en vigueur dans la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans égard à ses principes de conflit de lois. Par les présentes, vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour tout différend découlant de ou lié aux présentes Conditions.

Cession et application – Nous pouvons céder, en tout ou en partie, nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment, sans avis. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions lient et bénéficient à vous et à nous ainsi qu’à nos représentants personnels et légaux, successeurs et ayants droit autorisés.‎

Survie – Toutes les dispositions qui, de par leur nature ou leur portée, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, survivront à ladite résiliation ou expiration.

Relation entre les parties – Vous acceptez qu’aucune relation de coentreprise, de société, d’emploi ou de mandat n’existe entre nous et vous en raison des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services.

Intégralité des Conditions –  Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, y compris la Garantie limitée et tous les autres documents, applications, règles, modalités et politiques auxquels il est fait référence dans les présentes, ainsi que tout autre convention conclue entre nous et vous, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne les matières visées dans les présentes Conditions et les Services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs et contemporains, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous et vous en ce qui concerne ces matières. 

Révisions et/ou Modifications 

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 juin 2025. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous mettrons occasionnellement à jour les présentes Conditions et réviserons la date de « dernière mise à jour » figurant dans le présent paragraphe. 

Afin d’assurer que les présentes Conditions sont à jour et conformes aux lois applicables, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications, qui entreront en vigueur 30 jours après que nous vous en aurons avisé. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons soit (i) par courriel (envoyé à l’adresse courriel indiquée dans votre Compte), soit (ii) en affichant un avis sur les Services ou autrement par le biais des Services avant que la modification n’entre en vigueur. Toute modification apportée aux présentes Conditions s’appliquera à la date à laquelle les Conditions mises à jour seront publiées ou à la date indiquée dans l’avis, selon la première éventualité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations et de vous assurer que vous êtes au courant de toute changement. Votre utilisation continue des Services à présent, ou votre utilisation continue des Services après la mise en œuvre des Conditions mises à jour, signifie que vous acceptez toute modification apportée aux présentes Conditions. 

Nous Joindre 

Vous pouvez adresser toute question, préoccupation ou plainte concernant notre conformité à ces Conditions par courriel à l’adresse suivante :  info@algosolutions.com. Toute autre méthode de contact non autorisée n’engage pas notre responsabilité.

Ceci est le seul moyen autorisé pour nous contacter, et nous ne sommes pas responsables des publicités, publications ou communications de tiers qui proposent d’autres moyens de nous contacter ou qui utilisent d’autres moyens pour se faire passer pour nous.