Conditions générales

Conditions générales

Algo Communication Products Ltd. (« Algo », « nous », « notre », « nos ») conçoit et fabrique des terminaux de communication tels que des haut-parleurs, des interphones, des adaptateurs de radiomessagerie, des écrans, des dispositifs d’alerte visuelle et des alarmes (les « Produits »). Nous proposons des solutions de gestion des Produits basées sur le cloud qui permettent à nos clients de gérer plusieurs Produits sur l’ensemble de leur réseau (les « Services cloud »). Nous fournissons également une assistance à la planification de projets pour la création de systèmes audio et visuels IP personnalisés (« Systèmes AV ») qui exploitent nos Produits et Services cloud ainsi que certains produits et services tiers (l’« Assistance à la planification de projets »). En outre, nous fournissons des services d’assistance technique relatifs à nos Produits et Services cloud (« Services d’assistance »). 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à votre utilisation de notre site web algosolutions.com (« Site ») ainsi qu’à l’achat et à l’utilisation de nos produits, services cloud, services de planification de projet et services d’assistance (collectivement, les « Services »). 

Si vous achetez ou utilisez certains Services en tant que directeur, cadre, employé, membre, sous-traitant ou mandataire d’une organisation ayant conclu un contrat distinct avec Algo pour ces Services (ci-après dénommé « Contrat de service »), votre utilisation de ces Services est alors régie par ce Contrat de service et non par les présentes Conditions. 

Si vous achetez ou utilisez nos Services pour le compte d’une organisation qui n’a pas conclu de Contrat de service distinct avec Algo, vous acceptez alors les présentes Conditions au nom de cette organisation et, ce faisant, vous garantissez à Algo que vous disposez de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation au titre des présentes Conditions (auquel cas, les termes « vous » et « votre » désigneront cette organisation). Le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant nos Services, y compris toute personne visitant notre Site. 

Algo collabore avec un réseau mondial de distributeurs, de revendeurs et d’intégrateurs pour fournir ses services (« nos partenaires »). À moins que votre utilisation ne soit régie par un contrat de services conclu avec Algo, les présentes conditions s’appliquent, que vous ayez acheté les services directement auprès de nous ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CLAUSES D’EXCLUSION DE GARANTIE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES INDEMNISATIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À NOTRE SITE OU À NOS SERVICES NI LES UTILISER. 

En accédant à nos Services, en les consultant, en effectuant des achats ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence et fait partie intégrante de ces Conditions, et vous vous engagez à les respecter. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité en cliquant sur ce lien. Si vous ne souhaitez pas être lié par l’ensemble des conditions générales des présentes Conditions, ou si l’une de vos déclarations faites dans les présentes n’est pas véridique, vous ne pouvez pas utiliser nos Services et devez immédiatement cesser d’y accéder ou de les utiliser. 

Contenu de notre site

Notre Site contient des éléments détenus, gérés, concédés sous licence ou contrôlés par Algo, qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des secrets d’affaires ou d’autres droits de propriété (« Contenu du Site »). En outre, certains éléments du Contenu du Site peuvent inclure, sans s’y limiter, des icônes, des photographies, des livres blancs, de la documentation sur les produits, des présentations techniques, des logiciels, des guides d’utilisation et des guides de mise en œuvre. Algo ou ses concédants de licence conservent tous les droits sur ce Contenu du Site. Algo vous accorde un droit limité, révocable, non sous-licenciable et non transférable d’accéder au Contenu du site et de le consulter uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par nous ou par nos concédants de licence, fournisseurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. 

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur notre Site ou sur le Contenu du Site. 

Les marques commerciales, logos et marques de service (« Marques ») figurant sur notre Site et dans nos Services sont la propriété d’Algo ou d’autres tiers. Algo est une marque déposée d’Algo Communication Products Ltd. Il vous est interdit d’utiliser ces Marques sans l’accord écrit préalable d’Algo ou du tiers propriétaire de la Marque. 

Contenu du logiciel

Des logiciels, sous forme de code source ou de fichiers binaires, des micrologiciels, des exemples de code, des API, des kits de développement logiciel (SDK), la documentation associée et tout autre matériel connexe (collectivement dénommés « Contenu logiciel ») peuvent être disponibles au téléchargement sur certaines parties du Site. Algo ou ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits sur ce Contenu logiciel, y compris tous les droits de propriété intellectuelle applicables. 

Si le Contenu logiciel est accompagné d’un contrat de licence d’utilisateur final (ci-après dénommé « CLUF »), les conditions de ce CLUF régissent votre utilisation dudit Contenu logiciel. Si le Contenu logiciel n’est pas accompagné d’un CLUF, les conditions suivantes s’appliquent. 

Tout le contenu logiciel est concédé sous licence et n’est pas vendu. Vous ne pouvez utiliser le contenu logiciel que dans le cadre de l’utilisation autorisée de vos produits et services Algo, et à aucune autre fin. Vous pouvez effectuer une seule copie de sauvegarde du contenu logiciel. Vous ne pouvez utiliser cette copie de sauvegarde que pour réinstaller le contenu logiciel. 

Tout le Contenu du logiciel est fourni « tel quel ». Vous assumez l’intégralité des risques liés à l’utilisation du Contenu du logiciel. Nous n’offrons aucune garantie expresse ni ne posons aucune condition concernant le Contenu du logiciel. Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du Contenu du logiciel, y compris, sans s’y limiter, les sections « Votre responsabilité », « Absence de garantie », « Exclusions et limitations de responsabilité » et « Indemnisation » ci-dessous. 

Politique relative aux contrevenants et aux récidivistes – Nous avons adopté une politique visant à résilier, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, le compte des Utilisateurs considérés comme des récidivistes en matière de violation des droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons également, à notre entière discrétion, limiter l’accès à tout ou partie de nos Services à tout Utilisateur qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, qu’il s’agisse ou non d’une récidive. 

Services cloud

Lorsque vous achetez des services cloud, que ce soit directement auprès d’Algo ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, vous concluez un contrat de services cloud distinct avec Algo, qui régit votre utilisation de ces services. 

Produits

En aucun cas, les conditions ou dispositions figurant dans un bon de commande, une facture ou tout autre document administratif émis par vous dans le cadre de l’achat de Produits ne seront considérées comme modifiant, altérant ou étendant les droits, devoirs ou obligations qui vous incombent ou qui nous incombent en vertu des présentes Conditions, ni comme modifiant celles-ci de quelque manière que ce soit, même si nous ne nous opposons pas à ces conditions ou dispositions. 

Toutes les descriptions de produits disponibles sur notre site sont aussi précises que possible (sous réserve d’erreurs et d’omissions). Nous avons tout mis en œuvre pour afficher de la manière la plus fidèle possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur seront fidèles à la réalité. 

Toutes les descriptions des Produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et de temps à autre sans préavis, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier la gamme de Produits disponibles à la vente sur notre Site, ou de cesser la commercialisation de tout Produit, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, à notre seule et entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout Produit à tout moment. 

Nos Produits peuvent être accompagnés de certains guides d’utilisation et d’autres documents détaillant leur utilisation sûre et efficace (les « Guides d’utilisation »). Vous vous engagez à lire attentivement tous les Guides d’utilisation applicables aux Produits que vous achetez et à n’installer et à n’utiliser les Produits qu’en stricte conformité avec leur Guide d’utilisation. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FAIT DE NE PAS INSTALLER ET UTILISER LES PRODUITS EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC LE GUIDE D’UTILISATION APPLICABLE PEUT ENTRAÎNER DES DOMMAGES MATÉRIELS, À DES BLESSURES CORPORELLES OU À LA MORT ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALGO DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE BLESSURE OU TOUT DÉCÈS POUVANT RÉSULTER DE VOTRE MANQUEMENT À INSTALLER ET À UTILISER LES PRODUITS CONFORMÉMENT À LEUR GUIDE D’UTILISATION. 

Votre compte 

L’utilisation des Services peut nécessiter la création d’un compte vous identifiant en tant qu’Utilisateur (un « Compte »). Lors de la création d’un Compte, il vous sera demandé de fournir certaines informations qui seront soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici : https://www.algosolutions.com/privacy-policy/. Algo n’est nullement tenu de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de toute personne utilisant votre Compte. 

En ce qui concerne votre compte, vous êtes seul responsable (i) de votre compte ainsi que de sa gestion, de sa confidentialité et de sa sécurité, ainsi que de tous les mots de passe associés à celui-ci ; et (ii) de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris celles de toute personne ayant accès à votre compte, avec ou sans votre autorisation. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous serez seul responsable de toutes les pertes, dommages et frais supplémentaires que vous, Algo ou toute autre personne pourriez subir à la suite de la soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes, ou de votre manquement à mettre à jour rapidement vos informations en cas de modification. 

Vous ne devez pas créer de compte au nom d’une autre personne que vous-même, ni au nom d’un groupe ou d’une entité non physique, à moins d’y avoir été dûment autorisé par ce groupe ou cette entité. 

Vous vous engagez à nous signaler immédiatement (i) toute utilisation non autorisée de votre Compte, de tout service fourni par l’intermédiaire de votre Compte ou de tout mot de passe associé à votre Compte ; (ii) toute autre faille de sécurité concernant votre Compte ou tout service fourni par son intermédiaire ; ou (iii) vous vous engagez à nous apporter votre aide, sur demande, afin de mettre fin à toute faille de sécurité liée à votre Compte ou d’y remédier. 

Vous vous engagez à fournir des informations client véridiques, à jour, exactes et complètes, telles que nous ou nos agents pouvons vous les demander de temps à autre, et vous vous engagez à nous signaler sans délai toute modification de ces informations, afin que celles-ci restent à jour, complètes et exactes. 

Nous pouvons vous attribuer, ou vous pouvez créer, un mot de passe et un identifiant de compte afin de vous permettre d’accéder à certaines parties des Services et de les utiliser. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez réputé autorisé à accéder aux Services et à les utiliser conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité, et nous n’avons aucune obligation de vérifier l’autorisation ou l’origine d’un tel accès ou d’une telle utilisation des Services. 

Vos responsabilités

Algo s’engage à offrir une expérience sûre et positive à tous les utilisateurs. En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas : 

• enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales ou toute autre forme de propriété intellectuelle ; 
• faire de la publicité, promouvoir, recommander ou commercialiser, directement ou indirectement, des produits, services, solutions ou autres technologies commerciaux proposés par des tiers ; 
• tenter de collecter, de stocker ou de publier des informations permettant d'identifier une personne (i) à l'insu et sans le consentement de la personne concernée, ou (ii) concernant un mineur de moins de treize (13) ans, quelles que soient les circonstances ; 
• sauf dans la mesure où la législation de votre juridiction l'autorise, de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler, de traduire ou de tenter de toute autre manière d'extraire le code source des Services ; 
• modifier le Contenu du logiciel de quelque manière que ce soit, sauf et uniquement dans la mesure où la législation applicable l'autorise expressément, nonobstant la présente restriction ; 
• mettre le Contenu du Site ou le Contenu du Logiciel à la disposition de quiconque, ou permettre à quiconque d'y accéder, ni concéder de licence, de sous-licence, vendre, revendre, publier, republier, transférer, céder, distribuer, louer, mettre en location, partager en temps partagé, copier ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit les Services, sauf dans le cadre de l'utilisation qui vous est autorisée conformément aux présentes Conditions ; 
• utiliser des techniques d'exploration de données, des robots ou toute autre méthode similaire de collecte ou d'extraction de données concernant les Services, le Site ou le Contenu du logiciel ; 
• vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou faire de fausses déclarations ou donner une image trompeuse de vous-même, de votre âge ou de vos liens avec une personne ou une entité ; 
• utiliser les Services d'une manière autre que celle expressément autorisée par les présentes Conditions, notamment en développant ou en utilisant tout outil logiciel ou autre application qui s'interface avec les Services ou le Site, à l'exception des navigateurs Web standard ; 
• diffuser des courriels ou autres messages en masse non sollicités, indésirables ou harcelants, ainsi que des promotions, des publicités ou des sollicitations (« spam ») ; 
• envoyer des informations trompeuses ou fausses concernant l'identité de l'expéditeur, y compris par le biais de techniques d'« usurpation d'identité » ou de « hameçonnage » ; 
• accéder à toute application, tout système, tout service, tout outil, toute donnée, tout compte, tout réseau ou tout contenu sans autorisation ou à des fins autres que celles prévues ; 
• désactiver, perturber, contourner, entraver ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à la sécurité des Services ; 
• attaquer, abuser, perturber, interrompre ou exploiter de quelque manière que ce soit les Utilisateurs, les systèmes ou les services, quel que soit le moyen utilisé et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, les attaques par déni de service (DoS), la surveillance, l'exploration, le spamming, l'utilisation de bots ou de scripts, ou la diffusion de logiciels malveillants (tels que virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions ou logiciels publicitaires) ; et 
• autoriser, permettre, faciliter, inciter ou encourager un tiers à commettre l'un des actes susmentionnés. 

Si vous enfreignez les présentes Conditions, votre accès aux Services pourra être suspendu immédiatement et sans préavis. Faites preuve de respect et utilisez nos Services conformément à leur destination. 

Pour utiliser les Services, vous devrez peut-être disposer de certains équipements, logiciels, capacités et autres ressources (notamment une connexion Internet adaptée). Il vous incombe exclusivement de vous procurer et d’entretenir ces ressources à vos propres frais. 

Paiement

Vous acceptez de régler tous les frais liés à votre utilisation des Services, y compris les frais et charges applicables à vos achats, tels que détaillés dans chaque commande que vous passez sur notre Site. Le fait de passer une commande constitue une offre d’achat d’un Produit qui nous est adressée et qui est soumise à notre acceptation. Vous devez fournir et maintenir à tout moment des informations de facturation exactes, complètes et à jour, notamment votre code postal, votre numéro de carte de crédit et la date d’expiration de celle-ci, afin que nous puissions traiter le paiement. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si le moyen de paiement que vous avez proposé (par exemple, une carte de crédit) ne peut être traité. En outre, les commandes provenant de certaines juridictions peuvent ne pas être acceptées. En fournissant un moyen de paiement, vous nous autorisez expressément, ainsi que notre prestataire de paiement tiers, à prélever les frais applicables sur ledit moyen de paiement, ainsi que les taxes et autres frais y afférents, qui dépendent tous des Services que vous utilisez. Vous acceptez que nous puissions débiter tout montant impayé sur le moyen de paiement que vous avez fourni et/ou vous envoyer une facture pour ces frais impayés. Si vous fournissez un moyen de paiement et que notre prélèvement entraîne un découvert, un rejet de débit ou d’autres frais de la part de votre banque, vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous constatez une violation potentielle de la sécurité de vos informations de facturation (telle que la perte ou le vol de votre carte de crédit), vous devez nous en informer immédiatement. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de changer, modifier, ajouter, supprimer, suspendre, annuler ou interrompre tout aspect des Services, à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de nos Services sont modifiés, retirés, résiliés, soumis à des restrictions pour les Utilisateurs ou indisponibles à tout moment ou pendant une période donnée, ou si une telle restriction ou indisponibilité affecte l’utilisation, la fonctionnalité ou la valeur des Services. 

Politique d’annulation et de remboursement

Les commandes acceptées ne sont pas remboursables et ne peuvent être annulées, modifiées ou cédées dans les soixante (60) jours ouvrables précédant toute date de livraison prévue ou demandée, sans le paiement des frais applicables et l’accord écrit d’Algo. 

Prix / Conditions de livraison

Les prix des articles figurant dans notre catalogue sont ceux en vigueur à la date de facturation. Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Toutes les expéditions sont effectuées selon les conditions FCA, Burnaby, Colombie-Britannique, Canada. Les commandes en livraison prioritaire le lendemain sont acceptées jusqu’à 13 h 00 PST (16 h 00 EST). Toute commande en livraison prioritaire le lendemain passée après 13 h 00 PST (16 h 00 EST) sera expédiée le jour suivant. Les livraisons en 24 heures sont soumises à la capacité de livraison du transporteur. 

La propriété des Produits restera acquise à Algo jusqu’au paiement intégral de ces Produits, y compris les intérêts et frais dus, qu’ils aient été facturés ou non. 

Veuillez noter qu’une fois que la commande aura quitté les locaux d’Algo à Burnaby, en Colombie-Britannique (Canada), l’acheteur assumera l’entière responsabilité en cas de dommage ou de perte du produit. 

Exportations et implantation 

Vous vous engagez à ne pas exporter ni réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou toute autre information ou tout autre matériel que nous fournissons en vertu des présentes, vers un pays pour lequel le Canada, les États-Unis ou toute autre juridiction que nous pourrions désigner avant votre achat exige une licence d’exportation ou toute autre autorisation gouvernementale au moment de l’exportation, sans avoir préalablement obtenu ladite licence ou autorisation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés : (i) vers tout pays faisant l’objet d’un embargo total ou vers tout pays que le gouvernement de votre juridiction a inscrit sur une liste officielle de terrorisme ou liée au terrorisme ; (ii) vers les gouvernements de ces pays ; ou (iii) vers toute personne figurant sur la liste des parties interdites ou soumises à des restrictions de votre juridiction, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain, la liste des personnes refusées ou la liste des entités du département américain du Commerce, ou la liste des entités terroristes de Sécurité publique Canada. 

Nous gérons et exploitons les Services depuis le Canada. Bien que les Services soient accessibles dans de nombreux territoires à travers le monde, toutes les fonctionnalités, tous les Produits ou tous les Services mentionnés, référencés, fournis ou proposés ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ni adaptés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Canada. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, de tout Produit ou de tout Service à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalités, de Produits ou de Services est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables. 

Force majeure

Algo ne saurait être tenue responsable ni considérée comme en défaut en cas de retards d’exécution dus à des causes indépendantes de notre volonté et qui ne résultent pas d’une faute de notre part 

ou par négligence et qui rendent notre exécution impossible, y compris, sans s’y limiter, les guerres civiles, les insurrections, les grèves, les émeutes, les incendies, les tempêtes, les inondations, les autres catastrophes naturelles, les explosions, les tremblements de terre, les accidents, toute mesure gouvernementale, les retards de transport, l’impossibilité d’obtenir la main-d’œuvre ou les installations de fabrication nécessaires, les réglementations ou ordonnances de rationnement affectant les matériaux, les équipements, les installations ou les produits finis, l’impossibilité d’obtenir les licences ou certificats requis, les cas de force majeure ou les actes d’ennemis publics, les défaillances des transports, les épidémies, les restrictions de quarantaine, le manquement des fournisseurs (pour des causes similaires à celles visées par la présente clause) à leurs obligations contractuelles ou les conflits sociaux entraînant la cessation, le ralentissement ou l’interruption du travail, à condition que ces causes échappent à notre contrôle raisonnable. 

Aucune garantie

Certains produits Algo sont régis par notre politique de garantie matérielle limitée (la « garantie limitée »). La Garantie limitée en vigueur est disponible à l’adresse [www.algosolutions.com/warranty]. Algo se réserve le droit de modifier la Garantie limitée à sa seule discrétion de temps à autre. Si Algo modifie la Garantie limitée, Algo (i) publiera un avis sur son site Web ; et (ii) si vous disposez d’un Compte actif, Algo vous enverra un e-mail de notification à l’adresse e-mail que vous avez associée à votre Compte. La version de la Garantie limitée qui s’appliquera à un achat sera celle qui était en vigueur au moment où vous avez effectué votre achat ou enregistré votre Produit conformément à la Garantie limitée, la date la plus récente prévalant. En cas de conflit entre les conditions de la Garantie limitée et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit. 

SAUF DANS LA MESURE OÙ LA GARANTIE LIMITÉE S’APPLIQUE À UN PRODUIT PARTICULIER, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE NOTRE SERVICE, Y COMPRIS DE NOS PRODUITS, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOS PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT NOS SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES PRODUITS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES (Y COMPRIS LA LOI SUR LA VENTE DE BIENS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE [RSBC] CHAPITRE 410 ET TOUTE LÉGISLATION DE FOND SIMILAIRE QUI SERAIT AUTREMENT APPLICABLE), Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, ACCESSIBILITÉ, DISPONIBILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, DURABILITÉ, PERFORMANCE, RÉSULTATS, ADÉQUATION, CAPACITÉ, SÉCURITÉ, ACTUALITÉ, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, QU’ELLES DÉCOULENT DE L’USAGE DU COMMERCE, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS, DU DROIT, DE L’ÉQUITÉ, DE LA LOI OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, EN LIEN AVEC LES SERVICES. LORSQUE LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ MENTIONNÉES CI-DESSUS NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE, LE CAS ÉCHÉANT. 

ALGO NE GARANTIT PAS QUE LES PRODUITS ET SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS, ININTERROMPUS OU SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES DONNERA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION, DE LA FOURNITURE, DE LA CONFIGURATION, DE LA MAINTENANCE, DU PAIEMENT ET DE LA PROTECTION CONTRE LA PERTE ET LES DOMMAGES DE TOUS LES ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS ET SERVICES (AINSI QUE DE TOUTES LES DONNÉES QU’ILS CONTIENNENT) NÉCESSAIRES À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES. 

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE LIMITENT NI N’EXCLUENT AUCUN DROIT PRÉVU PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉ OU EXCLU EN VERTU DE CETTE LÉGISLATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. LES CLIENTS HORS D’AMÉRIQUE DU NORD PEUVENT BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. 

Aucune information ou conseil, qu’il soit oral ou écrit, fourni par nous ou par nos partenaires ne saurait constituer une déclaration ou une garantie. Si un produit ou un service s’avérait défectueux, vous devrez prendre en charge l’intégralité des frais liés à l’entretien, à la réparation ou à la correction nécessaires. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des droits légaux applicables d’un consommateur ; par conséquent, il se peut que les exclusions et limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. 

Clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité 

Sauf disposition contraire expressément prévue ci-dessus, aucune disposition des présentes Conditions ne confère, par implication, par estoppel ou de quelque autre manière que ce soit, une licence ou un droit sur un secret d’affaires, un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’Algo ou d’un tiers. Tous les droits non expressément concédés sont réservés. 

Bien que nous nous soyons efforcés de fournir des informations exactes sur notre site, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude de ces informations. 

Notre site contient des liens vers des sites tiers (« sites tiers »). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et leur inclusion n’implique en aucun cas que nous approuvons leur contenu. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les sites tiers accessibles à partir de ou via notre site, et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers. L’accès aux sites tiers liés à ce site se fait à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations figurant sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des conséquences, pertes, préjudices ou dommages pouvant résulter de votre accès ou de votre utilisation de sites tiers, y compris, sans s’y limiter, votre achat, votre utilisation ou votre accès à des biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Nous vous encourageons à examiner attentivement les conditions, politiques et pratiques de ces sites tiers et à vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits, services, sites web, applications ou ressources de tiers doivent être adressées au fournisseur, propriétaire ou exploitant tiers concerné. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les programmes ou les produits mentionnés. La mention de produits ou de services n’appartenant pas à Algo est fournie à titre purement informatif et ne constitue ni une approbation ni une recommandation. Étant donné que notre site fournit des informations à l’échelle internationale, tous les produits ou programmes mentionnés ne seront pas nécessairement disponibles dans votre pays. Veuillez contacter votre représentant commercial local pour obtenir des informations sur les produits et services disponibles dans votre pays. 

Votre utilisation des Services peut dépendre d’Internet, notamment des réseaux, du câblage, des infrastructures et des équipements qui ne relèvent pas de notre contrôle ; par conséquent, (i) nous ne pouvons garantir aucun niveau minimum en matière de performances, de vitesse, de fiabilité, de disponibilité, d’utilisation ou de cohérence, et (ii) les données, messages, informations ou contenus transmis via Internet peuvent ne pas être totalement confidentiels, et votre anonymat n’est pas garanti. 

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS PARTENAIRES, NI LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, MANDATAIRES, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, REVENDEURS, INTÉGRATEURS OU DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES ALGO ») NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI POUR AUCUN AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE, D’OPPORTUNITÉ, DE REVENUS, UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX PRODUITS, AUX SERVICES OU À TOUT CONTENU OU LOGICIEL EN RELATION AVEC CEUX-CI, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION ET MÊME SI L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, OU SI CES DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS : 

1. L'ENVOI, LA RÉCEPTION, LE NON-ENVOI, LA NON-RÉCEPTION, LA PERTE, LA SUPPRESSION OU L'ALTÉRATION DE TOUTE TRANSMISSION, DONNÉE OU TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À L'AIDE DES PRODUITS OU DES SERVICES ; 
2. TOUTE SUSPENSION, RÉDUCTION, RESTRICTION, RÉSILIATION OU AUTRE LIMITATION IMPOSÉE À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, DES SERVICES OU DE VOTRE COMPTE ; 
3. TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE PART OU DE LA PART D'UN TIERS, Y COMPRIS TOUT COMPORTEMENT MENACANT, PRÉJUDICIABLE, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL, OU TOUTE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI, Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; 
4. LES PERFORMANCES OU L'ABSENCE DE PERFORMANCES DES PRODUITS OU DES SERVICES ; 
5. L'ABSENCE DE RÉSULTATS OU LE FAIT DE NE PAS ATTEINDRE LES RÉSULTATS ATTENDUS OU SPÉCIFIQUES LIÉS À L'UTILISATION DES PRODUITS OU DES SERVICES ; 
6. VOTRE MANQUEMENT À UTILISER NOS SERVICES ET PRODUITS CONFORMÉMENT À TOUT GUIDE SER, CLUF OU AUTRE DOCUMENTATION APPLICABLE FOURNI PAR ALGO ; 
7. LE CONTENU OU L'EXACTITUDE DE TOUT ÉLÉMENT, INFORMATION OU DONNÉE (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL) LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU CONSULTÉ, TÉLÉCHARGÉ, ACCÉDÉ OU TRANSMIS À L'AIDE, par le biais des produits ou des services, y compris les éléments qui enfreignent les droits d'autrui ou qui violent de toute autre manière les lois ou les réglementations ; et 
8. RETARDS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FAUTES, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, LIVRAISON INCORRECTE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, LOGICIELS ESPIONS, SPAM OU DÉFAUTS DANS LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION, MATÉRIEL OU DONNÉE SUR OU VIA NOS SYSTÈMES OU RÉSEAUX OU LES SYSTÈMES OU RÉSEAUX DE TIERS. 

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (i) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À ALGO POUR LES SERVICES OU PRODUITS À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; ET (ii) 500,00 $. 

LES PARTIES RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS (i) CONSTITUE UNE DISPOSITION FONDAMENTALE DU PRÉSENT CONTRAT ET REFLÈTE L’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LES PARTIES, ET (ii) A CONSTITUÉ UN CRITÈRE ESSENTIEL DANS LA FIXATION DES PRIX FACTURÉS POUR LES SERVICES ET PRODUITS FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, ET QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES PRIX SERAIENT CONSIDÉRABLEMENT DIFFÉRENTS. 

LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉ MENTIONNÉ DANS LES PRÉSENTES NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE, OU SI CETTE RÉCLAMATION CONCERNE UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION FONDAMENTALE. 

Applicabilité – Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties ou conditions, ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans ce cas, dans la mesure où ces interdictions empêchent l’application des exclusions et limitations prévues dans les présentes Conditions, ces exclusions et limitations ne s’appliqueront pas à vous, strictement dans la mesure nécessaire pour rendre les présentes Conditions conformes à ces interdictions. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR OBJET D’EXCLURE OU DE LIMITER UNE CONDITION, UNE GARANTIE, UNE OBLIGATION, UN DROIT OU UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE. 

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager les Parties Algo de toute responsabilité concernant toutes les obligations, actions, procédures, réclamations, causes d’action, demandes, dettes, pertes, dommages, frais et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, toute somme versée pour régler une telle action ou pour exécuter un jugement, ainsi que les frais de toute nature et de tout type engagés par les Parties Algo en rapport avec ou découlant (i) de l’accès ou de l’utilisation, par vous ou avec votre autorisation, des Produits, des Services ou de votre Compte ; (ii) de l’un de vos actes ou omissions, y compris, sans limitation, la violation ou l’inexécution des présentes Conditions ; ou (iii) de toute violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers en relation avec votre utilisation des Produits ou des Services. 

Politique de confidentialité 

Nous sommes responsables de toutes les informations, qu’elles soient à caractère personnel ou non, qui relèvent de notre contrôle, même si elles ne sont pas en notre possession. Nous avons élaboré des politiques et des procédures visant à garantir la collecte, l’utilisation et la divulgation appropriées des informations personnelles. Vous reconnaissez avoir lu les conditions de la Politique de confidentialité disponible sur le Site à l’adresse https://www.algosolutions.com/privacy-policy/, et consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par nous-mêmes et nos agents de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante des présentes Conditions. 

Commentaires

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires, idées, suggestions et impressions concernant les Services et nos Produits que vous nous communiquez (collectivement, les « Commentaires ») sont et seront considérés comme notre propriété et, en nous soumettant ces Commentaires, vous acceptez de nous céder par la présente tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Commentaires. En nous envoyant des Commentaires, vous acceptez que ceux-ci soient fournis à titre non confidentiel et non exclusif, et nous ne sommes soumis à aucune obligation de préserver la confidentialité des Commentaires que vous nous envoyez ni de nous abstenir de les utiliser ou de les divulguer de quelque manière que ce soit. 

Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre utilisation du Site, y compris votre Compte, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment : (i) si le fonctionnement ou l’efficacité du Site ou de nos équipements ou réseaux, ou de ceux d’un tiers, est compromis par votre utilisation du Site ; (ii) si nous avons reçu une plainte d’un tiers concernant votre utilisation ou votre utilisation abusive du Site ; (iii) ou si vous avez enfreint ou enfreignez l’une des conditions des présentes Conditions. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. 

Dispositions générales 

Interprétation – Dans les présentes Conditions, (i) les titres et rubriques sont fournis à titre indicatif uniquement ; ils ne constituent pas un élément de fond et ne doivent pas être interprétés comme donnant une interprétation du contenu des présentes Conditions ; (ii) le mot « y compris », le mot « comprend » et l’expression « tel que », lorsqu’ils suivent une déclaration ou un terme général (que des expressions non limitatives telles que « sans limitation » ou « mais sans s’y limiter » ou d’autres mots de sens similaire soient utilisées ou non en référence à ceux-ci), ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs éléments énumérés n’implique pas de relation exclusive entre les éléments ainsi reliés ; (iii) toutes les références au Service incluent également toute application succédant ou remplaçant le Service et contenant des informations substantiellement similaires à celles du ou des Services visés ; et (iv) tous les montants monétaires exprimés sont en dollars canadiens. 

Renonciation aux droits et recours – Le fait que nous ne demandions pas ou n’imposions pas le strict respect d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à un droit quelconque. Ni la conduite entre vous et nous, ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier une disposition des présentes Conditions. Nos droits, pouvoirs et recours prévus dans les présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre accès à toute partie des Services, sont cumulatifs et s’ajoutent à, sans se substituer à, tout droit, pouvoir ou recours dont nous pourrions disposer en droit ou en équité. 

Clause de divisibilité – Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’appliquera qu’à cette disposition ou à la partie concernée, et le reste de cette disposition ainsi que toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. 

Notifications – Sous réserve de notre Politique de confidentialité, nous pouvons vous envoyer des notifications par e-mail, sur support papier ou en publiant un avis bien visible sur les Services, selon ce que nous jugerons bon, à notre entière discrétion. 

Loi applicable et juridiction compétente – Les présentes Conditions et les droits des parties aux présentes sont régis par les lois en vigueur dans la province de Colombie-Britannique et les lois du Canada qui s’y appliquent, et seront à tout moment interprétés conformément à celles-ci, sans référence à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement par les présentes la compétence des tribunaux de la province de Colombie-Britannique pour toute question découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. 

Cession et effet au profit des ayants droit – Nous pouvons à tout moment céder, en tout ou en partie, nos droits et obligations découlant des présentes Conditions, sans vous en informer. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions s’appliquent au profit de vous-même et de nous-mêmes, ainsi qu’à nos représentants personnels et légaux respectifs, à nos successeurs et à nos ayants droit autorisés, et les lient. 

Survie – Toutes les dispositions qui, de par leur sens ou leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions. 

Relation – Vous reconnaissez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de relation de travail, de mandat ou d’agence n’existe entre nous et vous du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services. 

Intégralité de l’accord – Les présentes Conditions, telles que modifiées de temps à autre, y compris la Garantie limitée et tous les autres documents, applications, règles, conditions et politiques auxquels il est fait référence dans les présentes, ainsi que tout autre accord conclu entre nous et vous, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous concernant les questions visées dans les présentes Conditions et les Services, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs et contemporains, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous et vous concernant ces questions. 

Révisions et/ou modifications 

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 11 juin 2025. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous mettrons occasionnellement à jour les présentes Conditions et modifierons la date de « dernière mise à jour » figurant dans ce paragraphe. 

Afin de garantir que les présentes Conditions sont à jour et conformes à la législation en vigueur, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications, qui prendront effet 30 jours après la notification de celles-ci. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons soit (i) par e-mail (envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans votre Compte), soit (ii) par le biais d’une notification sur les Services ou par tout autre moyen via les Services avant l’entrée en vigueur de la modification. Toute modification apportée aux présentes Conditions s’appliquera à la date de publication des Conditions mises à jour ou à la date indiquée dans la notification, selon la première éventualité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières informations et vous assurer d’être au courant de toute modification. Votre utilisation continue des Services à l’heure actuelle, ou votre utilisation continue des Services après la mise en œuvre des Conditions mises à jour, vaut acceptation de toute modification apportée aux présentes Conditions. 

Contactez-nous 

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant le respect de ces conditions, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@algosolutions.com. 

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